L’auteur de l’article, Stepan Sargsyan, exprime ici une colère de bon sens contre une décision de la juge du premier ressort qui par contre, paraît s’être retranchée sur le droit pour ne pas avoir à décider au fond (elle ne prend en compte qu’une partie des faits reprochés par le demandeur)..
La décision de la Cour d’Appel confirmant la décision en premier ressort n’est que peu commentée par l’auteur de l’article. Elle n’en est que plus étrange. On comprend qu’” ARARAT ” aille en Cassation, mais il faut souhaiter qu’il n’ait pas à aller devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ce qui serait énormément préjudiciable pour tous les Arméniens.
La critique juridique que fait Stepan Sargsyan, même si apparemment il n’est pas juriste, est pertinente, structurée et convaincante : il y a quelque chose qui ne va pas dans le système arménien.
Source: Published in The Armenian Observer weekly, March 24, 2010, page 4
An unprecedented case is being tried in the Armenian courts. For the first time ever a lawsuit against the denial of the Armenian Genocide within Armenia has been brought against an Armenian non-governmental organization. The “ARARAT” Center for Strategic Research is suing the Yerevan-based “Caucasus Institute” Foundation for publishing a book that contains an explicit denial of the Armenian Genocide. That a Yerevan-based Armenian organization would think of publishing denialist material is shocking enough. Yet, even more troubling is the handling of this case by the Armenian courts, which have implied that it is permissible to publicly deny the Armenian Genocide in Armenia.